Conformité Loi 25
Version de travail — susceptible d'évoluer. ELBO est une entreprise québécoise.
Notre engagement
ELBO est une entreprise établie au Québec. Nous concevons NOVA en cohérence avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). Cela signifie une collecte minimale, orientée par une finalité pédagogique claire, et le respect des droits des personnes concernées.
Minimisation et finalité
Nous ne collectons que ce qui sert la pédagogie : identité de compte, activités de classe, évaluations et profil de compétences (ECHO). Aucune donnée financière n'est traitée dans l'espace de classe NOVA. Les renseignements ne sont pas vendus ni utilisés à des fins publicitaires.
Consentement
Au Québec, un mineur de 14 ans et plus peut consentir lui-même à la collecte de ses renseignements personnels. L'établissement demeure responsable de l'encadrement de l'usage en classe.
Transferts hors Québec
Notre infrastructure repose sur des fournisseurs infonuagiques (Supabase, Vercel) dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Une communication de renseignements hors Québec peut donc avoir lieu. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ces transferts, comme l'exige la Loi 25.
Droits des personnes
Accès, rectification, suppression, retrait du consentement : ces droits s'exercent à admin@elbo.world. Un établissement peut demander la suppression des comptes de sa classe.
Responsable de la protection des renseignements
Pour toute question relative à la vie privée ou à la Loi 25, écrivez à admin@elbo.world. Nous répondons dans les meilleurs délais.