Conformité Loi 25

Version de travail — susceptible d'évoluer. ELBO est une entreprise québécoise.

Notre engagement

ELBO est une entreprise établie au Québec. Nous concevons NOVA en cohérence avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). Cela signifie une collecte minimale, orientée par une finalité pédagogique claire, et le respect des droits des personnes concernées.

Minimisation et finalité

Nous ne collectons que ce qui sert la pédagogie : identité de compte, activités de classe, évaluations et profil de compétences (ECHO). Aucune donnée financière n'est traitée dans l'espace de classe NOVA. Les renseignements ne sont pas vendus ni utilisés à des fins publicitaires.

Consentement

Au Québec, un mineur de 14 ans et plus peut consentir lui-même à la collecte de ses renseignements personnels. L'établissement demeure responsable de l'encadrement de l'usage en classe.

Transferts hors Québec

Notre infrastructure repose sur des fournisseurs infonuagiques (Supabase, Vercel) dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Une communication de renseignements hors Québec peut donc avoir lieu. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ces transferts, comme l'exige la Loi 25.

Droits des personnes

Accès, rectification, suppression, retrait du consentement : ces droits s'exercent à admin@elbo.world. Un établissement peut demander la suppression des comptes de sa classe.

Responsable de la protection des renseignements

Pour toute question relative à la vie privée ou à la Loi 25, écrivez à admin@elbo.world. Nous répondons dans les meilleurs délais.